Politique de protection des données personnelles de LÉA (Ligne Écoute Autisme)

GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») dans le cadre de la mise à disposition de notre service d’écoute.

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site internet https://lea-autisme.be/ et/ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

COORDONNÉES DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

LEA est organisée par un consortium composé de :

L’APEPA ASBL (Association de parents pour l’épanouissement des personnes avec autisme) ;
La Fondation SUSA (Service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme).

Les traitements de vos Données sont effectués sous la responsabilité conjointe de ces deux entités. Ces entités exercent, chacune, des activités consacrées à l’accompagnement et au soutien des personnes avec autisme.

Au sens du RGPD, ces deux membres agissent en tant que Responsables Conjoints du traitement, collaborant étroitement pour garantir que vos Données soient traitées de manière confidentielle, sécurisée et conforme aux exigences légales.

MISSIONS DES VOLONTAIRES ÉCOUTANTS

Pour assurer ce service d’écoute, nous avons sollicité l’aide de volontaires.

Ces volontaires ont pour missions de :

Accueillir, écouter, informer et orienter les personnes concernées par l’autisme ;
Offrir un soutien émotionnel aux appelants en les écoutant activement ;
Dispenser des informations claires, précises, et à jour sur l’autisme, les possibilités de prise en charge, les accompagnements disponibles, les services locaux et les ressources d’aide.

La plupart des volontaires sont des professionnels ayant une expérience en autisme. Nos volontaires suivent des formations à l’autisme, à l’écoute active ainsi qu’à l’utilisation des sites ressources et autres sources fiables. Ils bénéficient de supervisions et d’ateliers sur des thématiques proposées ou demandées.

Ces volontaires sont également sensibilisés à l’importance de protéger les Données dont ils seront amenés à prendre connaissance. Ils sont, à cet égard, tenus à la stricte confidentialité des Données.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1) SERVICE D’ÉCOUTE

Lorsque vous contactez la ligne d’écoute LEA, nos volontaires ne vous demandent jamais votre identité.

Le fonctionnement technique de la ligne implique, toutefois, que votre numéro de téléphone apparaisse dans l’historique de la plateforme de téléphonie. Nous n’utilisons pas ce numéro à d’autres fins que la gestion technique de l’appel. Cet historique est strictement limité aux 20 derniers appels reçus par la plateforme : chaque nouvel appel écrase automatiquement le plus ancien.

Notre mission principale est de vous offrir un espace d’écoute confidentiel. Nous ne vous demandons pas de communiquer des informations permettant votre identification. Les échanges reposent, néanmoins, sur les informations que vous choisissez de communiquer au cours de la conversation. Il est donc possible que vous partagiez des éléments permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou d’identifier des tiers. Si vous souhaitez préserver votre anonymat, nous vous recommandons de limiter la communication de telles informations.

Le contenu de vos échanges avec nos volontaires n’est pas enregistré. Les informations que vous nous partagez ne sont prises en compte que dans la mesure nécessaire pour assurer l’écoute de votre situation, la comprendre et vous apporter une réponse adaptée.

Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées sur la base de l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

2) FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous contactez LEA au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet, nous collectons :

votre adresse e-mail afin de pouvoir vous répondre ;
les informations que vous choisissez de communiquer dans l’objet et le contenu de votre message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour recevoir votre demande, l’analyser, en assurer le suivi et vous apporter une réponse adaptée, dans le cadre de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Si vous nous communiquez, dans votre message, des données relatives à votre santé, celles-ci seront traitées sur la base de votre consentement explicite, recueilli au bas du formulaire de contact.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

3) DEMANDES PLUS COMPLEXES

Pour les demandes plus complexes, nos volontaires peuvent, si vous le souhaitez, vous inviter à contacter une adresse e-mail afin qu’un coordinateur de l’équipe de LÉA puisse vous communiquer les renseignements pertinents, dans le cadre de notre mission d’intérêt public.

Dans ce cadre, vous êtes informé(e) que votre demande peut, si cela est nécessaire pour vous apporter une réponse adéquate, être transmise à notre Comité de ressources et de réseau (CRR), constitué de professionnels ou d’associations actives dans les différentes provinces de la région wallonne.

Si des données à caractère personnel figurent dans votre demande, celles-ci sont préalablement pseudonymisées avant toute transmission au CRR. Le Comité ne reçoit donc aucune donnée permettant de vous identifier directement.

Vous êtes libre de ne pas contacter cette adresse e-mail. Toutefois, cela peut limiter notre capacité à répondre pleinement à votre demande.

Vos données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.

4) STATISTIQUES

Nous traitons des données anonymes à des fins statistiques, afin de mieux identifier les besoins, les priorités et les thématiques rencontrées par les personnes qui contactent le service.

Ces statistiques peuvent être communiquées à notre Comité de ressources et de réseau (CRR), ainsi qu’aux instances compétentes en matière d’autisme en Wallonie, notamment l’AVIQ, conformément à nos obligations légales.

5) PAGE FACEBOOK

LEA administre une page Facebook dans un but exclusivement informatif afin de faire connaître sa ligne d’écoute. Pour garantir le respect de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité de nos échanges, et éviter tout échange de données sensibles hors du cadre sécurisé de la ligne d’écoute, les commentaires et la messagerie Messenger sont désactivés. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel via cette page Facebook. Nous n’activons pas non plus les statistiques de page et ne consultons ni n’utilisons ces données.

Meta reste néanmoins susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement distinct et indépendant, des données relatives aux visiteurs de la page dans le cadre de ses propres finalités. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies de Meta pour plus d’informations.

GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sur ce site sont disponibles dans notre politique de cookies, accessible à l’adresse suivante : https://lea-autisme.be/politique-de-cookies-ue/.

À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées à notre Comité de ressources et de réseau (CRR), en cas de demandes plus complexes. Ce Comité de ressources et de réseau est composé de :

l’ARAPH ASBL (Association de recherche et d’action en faveur des personnes handicapées) ;
Auti Bol d’Air ASBL – la maison de l’autisme à Mouscron ;
Autisme Belgique (site internet de renseignements) ;
Autisme Liège ASBL ;
CAPAL – La porte bleue ASBL (Centre d’action pour l’autisme en province de Luxembourg) ;
CRAN (Centre de ressource autisme Namur, fondé par l’ASBL ARAPH – Association de recherche et d’action en faveur des personnes handicapées) ;
DHEI ASBL (Droit, handicap et inclusion) ;
Fun-en-Bulle asbl ;
Autisme-Liège asbl ;
Et de différents professionnels actifs dans le domaine.

Ces membres se sont engagés à protéger la sécurité et la confidentialité des Données.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des statistiques à notre CRR, ainsi qu’aux instances compétentes en matière d’autisme en Wallonie, notamment l’AVIQ, conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons, enfin, être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants qui nous sont liés par contrats.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Le service d’écoute est organisé de manière à ne pas nécessiter l’identification des personnes qui le contactent. En conséquence, lorsque nous ne disposons pas d’éléments permettant de vous identifier, il peut nous être techniquement impossible de rattacher votre demande à des données vous concernant et, dès lors, de donner suite à l’exercice de certains de vos droits.

Toutefois, dans la mesure où des données à caractère personnel vous concernant sont effectivement traitées et que nous sommes en mesure de les relier à votre demande, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès: vous avez le droit de savoir si des Données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie ;
Droit de rectification: vous pouvez demander la correction de Données inexactes ou l’ajout de Données incomplètes ;
Droit à l’effacement: si les conditions prévues par la législation sont remplies, vous pouvez demander la suppression de vos Données ;
Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public ;
Droit de limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données, dans les cas prévus par la législation applicable ;
Droit de retirer votre consentementà l’utilisation de cookies, à tout moment.

COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à dpo@susa.be.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 0800 13 904.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge :

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des Données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont ces sites traitent vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données et éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

Tous les membres de l’équipe de LÉA sont tenus au strict respect de la confidentialité des Données.

CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pourrons jamais être tenus responsables des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire du Hainaut qui seront seuls compétents.

DERNIÈRE MISE A JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, des parties de la présente politique.

Date de dernière mise à jour : 30/07/2026