Politique de protection des données personnelles de LÉA (Ligne Écoute Autisme)

 

Généralités

 

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») dans le cadre de la mise à disposition de notre service d’écoute.

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site internet https://lea-autisme.be/lancement-de-la-ligne-ecoute-autisme/ et/ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.

 

Coordonnées des Responsables conjoints du traitement

 

LEA est organisée par un consortium composé de :

  • L’APEPA ASBL (Association de parents pour l’épanouissement des personnes avec autisme) ;
  • La Fondation SUSA (Service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme) ;
  • Participate! ASBL.

Les traitements de vos Données sont effectués sous la responsabilité conjointe de ces trois entités.

Ces entités exercent, chacune, des activités consacrées à l’accompagnement et au soutien des personnes avec autisme.

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces trois membres agissent en tant que responsables conjoints du traitement, collaborant étroitement pour garantir que vos Données soient traitées de manière confidentielle, sécurisée et conforme aux exigences légales.

 

Missions des volontaires écoutants

 

Pour assurer ce service d’écoute, nous avons sollicité l’aide de volontaires.

Ces volontaires ont pour missions de :

  1. Accueillir, écouter, informer et orienter les personnes concernées par l’autisme.
  2. Offrir un soutien émotionnel aux appelants en les écoutant activement.
  3. Dispenser des informations claires, précises, et à jour sur l’autisme, les possibilités de prise en charge, les accompagnements disponibles, les services locaux et les ressources d’aide.

La plupart des volontaires sont des professionnels ayant une expérience en autisme.

Nos volontaires suivent des formations à l’autisme, à l’écoute active ainsi qu’à l’utilisation des sites ressources et autres sources fiables. Ils bénéficient de supervisions et d’ateliers sur des thématiques proposées ou demandées.

Ces volontaires sont également sensibilisés à l’importance de protéger les Données dont ils seront amenés à prendre connaissance. Ils sont, à cet égard, tenus à la stricte confidentialité des Données.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLES FINALITÉS, SUR QUELLES BASES LÉGALES ET POUR QUELLES DURÉES ?

 

 

1)     Service d’écoute

Lorsque vous contactez notre ligne téléphonique, nos volontaires vous écoutent de manière anonyme.

Vous pouvez également utiliser notre chatbox sur notre site internet. Vos données à caractère personnel sont traitées, de manière anonyme, afin de pouvoir répondre à votre demande. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’indiquer un pseudo.

Les conversations sont conservées à des fins statistiques, de manière anonyme, pendant 2 ans. Après cette durée, elles sont supprimées.

Pour des demandes plus complexes, nos volontaires peuvent vous inviter à contacter une adresse mail afin qu’un coordinateur de l’équipe de LÉA puisse vous communiquer les renseignements pertinents. Vos Données seront conservées uniquement le temps nécessaire afin de répondre à votre demande.

Dans cet objectif, nous pouvons être amenés à transférer votre demande, de manière anonyme, vers notre Comité de ressources et de réseau (CRR), constitué de professionnels ou d’associations actives dans les différentes provinces de la région wallonne.

Vous êtes libre de ne pas contacter cette adresse mail. Toutefois, cela limitera notre capacité à répondre à votre demande.

Ces traitements sont réalisés dans le cadre de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

 

2)     Statistiques

Après votre appel ou à la fin de la discussion sur la chatbox, un formulaire est complété par le volontaire qui a pris en charge votre demande.

L’objectif de ce formulaire est de sonder et cerner les besoins et les priorités des appelants, dans le but de les transmettre aux instances compétentes en matière d’autisme en Wallonie (le ministère responsable du handicap, l’agence pour une vie de qualité), conformément à nos obligations légales.

Les Données reprises dans ce formulaire sont traitées à des fins statistiques et de manière anonyme.

 

3)     Sécurité du canal

Pour garantir la sécurité et afin de prévenir d’éventuels comportements inappropriés, nous pouvons être amenés à collecter votre adresse IP. Votre adresse IP n’est collectée que si un tel comportement est identifié.

Seuls les administrateurs auront accès à ces données, qui seront traitées de manière confidentielle et exclusivement pour assurer un usage conforme de notre canal.

Ces Données sont conservées pendant une durée de 1 an.

Ce traitement est réalisé dans le cadre de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

 

4)     Gestion et optimisation de l’utilisation du canal

Dans le but de gérer efficacement nos canaux d’écoute et de prévenir les abus, nous pouvons être amenés à collecter votre adresse IP ou votre numéro de téléphone.  Seules les adresses IP et numéros de téléphone pertinents, c’est-à-dire ceux associées à un comportement inhabituel ou excessif, seront collectés.

Seuls les administrateurs auront accès à ces données, qui seront traitées de manière confidentielle et exclusivement pour assurer la bonne utilisation de notre canal.

Ces Données sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Ce traitement est réalisé dans le cadre de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

 

GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

 

Ce site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier que le serveur envoie à votre navigateur et qui est ensuite enregistré sur votre ordinateur. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d’offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site.

Quels sont les différents types de cookies ?

  • Cookies techniques strictement nécessaires: ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ces cookies ne peuvent être désactivés car cela affecterait le bon fonctionnement du site.
  • Cookies fonctionnels strictement nécessaires : ces cookies permettent au site internet de se souvenir des choix que vous avez faits et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles (comme pour la conservation temporaire du choix de la langue ou des préférences en matière de cookies). Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou commenter sur un blog. Ces cookies ne sont utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement.
  • Cookies statistiques (ou analytiques ou de mesure d’audience): ces cookies recueillent des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site internet, notamment les pages que vous visitez le plus souvent et si des messages d’erreur sont affichés. Nous nous en servons pour analyser, améliorer les performances et le fonctionnement du site internet. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au site internet, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé. Ces cookies ne sont utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement.

Un bandeau cookies apparaît en bas du site pour vous demander si vous voulez accepter / refuser / en savoir plus sur les cookies.

Vous pouvez à tout moment changer votre choix en cliquant sur le rectangle « Confidentialité & Cookies » en bas à droite du site.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Les statistiques de visite de ce site sont récoltées par l’application Matomo, il s’agit d’une alternative open source et éthique à Google Analytics.

Les cookies utilisés sur le site internet sont les suivants :

 

Nom du cookie Durée Fonction Type de cookie
pk_id’ – 6 mois Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur Statistique
‘_pk_ref’ – 6 mois Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web Statistique
‘_pk_ses’, ‘_pk_cvar’, ‘_pk_hsr’ – 30 minutes Utilisés pour stocker temporairement les données de la visite Statistique
‘_pk_testcookie’ Créé et doit ensuite être directement supprimé Utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur prend en charge les cookies Technique
‘mtm_consent’ (ou ‘mtm_consent_removed’) 6 mois Utilisé pour se souvenir que le consentement a été donné (ou retiré) par l’utilisateur Fonctionnel
‘mtm_cookie_consent’ 6 mois Utilisé pour se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été donné par l’utilisateur Fonctionnel
‘matomo_ignore’ –

6 mois

 

 Utilisé pour exclure le visiteur du suivi des analyses. Statistique
‘matomo_sessid’ – 14 jours

Utilisé pour enregistrer la préférence de l’utilisateur concernant le refus de suivi et pour garantir la sécurité des interactions avec le site (protection contre les attaques CSRF).

Ne contient aucune donnée permettant d’identifier les visiteurs.

 Technique

 

À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

 

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées à notre Comité de ressources et de réseau (CRR), en cas de demandes plus complexes. Ce Comité de ressources et de réseau est composé de :

  • l’ARAPH ASBL (Association de recherche et d’action en faveur des personnes handicapées) ;
  • Auti Bol d’Air ASBL – la maison de l’autisme à Mouscron ;
  • Autisme Belgique (site internet de renseignements) ;
  • Autisme Liège ASBL ;
  • CAPAL – La porte bleue ASBL (Centre d’action pour l’autisme en province de Luxembourg) ;
  • CRAN (Centre de ressource autisme Namur, fondé par l’ASBL ARAPH – Association de recherche et d’action en faveur des personnes handicapées) ;
  • DHEI ASBL (Droit, handicap et inclusion) ;
  • Fun-en-Bulle asbl ;
  • Autisme-Liège asbl ;
  • Et de différents professionnels actifs dans le domaine.

Ces membres se sont engagés à protéger la sécurité et la confidentialité des Données.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons, en outre, être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants qui nous sont liés par contrats, tels que :

  • Le logiciel de chat sécurisé SIT (Social Intervention Tools) ;
  • Notre prestataire informatique ;

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Par ailleurs, les Données que nous sommes susceptibles de faire remonter aux instances compétentes en matière d’autisme en Wallonie (le ministère responsable du handicap, l’agence pour une vie de qualité) sont strictement anonymisées.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons principalement des données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par conséquent, les droits suivants ne s’appliquent pas aux données anonymes. Toutefois, si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous disposeriez des droits suivants :

  • Droit d’accès: vous avez le droit de savoir si des Données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification: vous pouvez demander la correction de Données inexactes ou l’ajout de Données incomplètes ;
  • Droit à l’effacement: si les conditions prévues par la législation sont remplies, vous pouvez demander la suppression de vos Données ;
  • Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public.
  • Droit de limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données, dans les cas prévus par la législation applicable ;
  • Droit de retirer votre consentementà l’utilisation de cookies, à tout moment.

 

COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

 

En envoyant un email à dpo@susa.be.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 0800 13 904.

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

 

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge :

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

 

Si nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous nous assurons alors à recueillir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

 

Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des Données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont ces sites traitent vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

 

SÉCURITÉ

 

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données et éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

Tous les membres de l’équipe de LÉA sont tenus strictement au respect de la confidentialité des Données.

 

CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pourrons jamais être tenus responsables des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire du Hainaut qui seront seuls compétents.

 

DERNIÈRE MISE À JOUR

 

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20/12/24